CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En vigueur au 23/01/2024

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par NinoJeans et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

www.profit-arbitrage.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L'édition du site www.profit-arbitrage.com est assurée par la Société SAS NinoJeans au capital de 3500 euros, immatriculée au RCS de Périgueux sous le numéro 823568761, dont le siège social est situé au 95 RUE DE LA LIBERATION 24360 PIEGUT-PLUVIERS

Adresse e-mail : contact@profit-arbitrage.com.

Le Directeur de la publication est : Brice Maronnier

L'hébergeur du site www.profit-arbitrage.com est la société SAS O2SWITCH, dont le siège social est situé au CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT-FERRAND, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

Le stockage des données est assuré par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site internet propose les services suivants sous différentes formules d'abonnement. Ces dernières sont susceptibles d'évoluer:

Tout utilisateur inscrit sera bloqué à l'utilisation d'une seule connexion internet afin de limiter les abus. Une demande de changement d'adresse ip peut être demandée sous conditions exeptionnelles.

Formule Essential

A venir

Formule Premium

Uniquement pour les membres qui ont été autorisés :

Mise à disponibilités de liste d'ean liés à des fournisseur divers.

L'ensemble des fonctionnalités de la formule Essential.

La possibilité d'accès à la fusion Externe. Qui permet l'import et la fusion de votre propre liste de produits afin d'effectuer une table de profit sur celle-ci.

La possibilité de faire de l'arbitrage entre les différentes plateforme Amazon.

L'Utilisateur membre pourra gratuitement accéder aux tutoriels fournis, à la liste des abonnements et au management de son compte.

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. L'utilisateur devra ensuite effectuer une demande de vérification via le discord de formation, ledit logiciel étant réservé aux membres de celle-ci.

Pour accéder aux services, après vérification de son compte par un Administrateur, l’Utilisateur devra s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe fournit lors de son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.profit-arbitrage.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

· via l'adresse de contact suivante : contact@profit-arbitrage.com. En spécifiant l'objet de sa requête.

Les données collectés sont : votre adresse mail, votre pseudonyme discord, votre mot de passe cryptés pour assurer la connexion, ainsi que votre adresse IP avant de limiter l'accès d'un abonnement à une et une seule connexion.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site www.profit-arbitrage.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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